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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CGU COURTAGE
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GENERIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GENERIQUE
CGU COURTAGE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99796760
Date de dépôt :
10/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
10/06/2009

Présentation de la marque GENERIQUE

Déposée le 10 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) CGU COURTAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « GENERIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-29 du 16 juillet 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CGU COURTAGE domicilié(e) 100, rue de Courcelles, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 615 192 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL - France.

La marque GENERIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99796760.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GENERIQUE est expirée depuis le 10 juin 2009.

CGU COURTAGE a également déposé les autres marques suivantes : GLOBALIS , ORBIA , GLOBALIS , CGU e-Courtage , CGU e-C


CGU COURTAGE, Société Anonyme - 100, rue de Courcelles, 75017 PARIS - France - SIREN 342615192


INLEX CONSEIL - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-38

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-51

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-16

Inscription le 19 novembre 2003 - Changement de dénomination n°381890 - Publication au BOPI 2003-11-19

Inscription le 19 novembre 2003 - Changement de dénomination n°381887 - Publication au BOPI 2003-11-19

Inscription le 19 novembre 2003 - Transmission totale de propriété n°381888 - Publication au BOPI 2003-11-19

Inscription le 22 août 2002 - Rejet partiel n°351798 - Publication au BOPI 2002-08-22

Publication - Publication le 16 juil. 1999 au BOPI 1999-29

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